Conditions Générales de Vente
⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en ligne.
1. Identité du vendeur
[Dénomination], [adresse], SIREN [n°], TVA [n°], e-mail lueurparis75@gmail.com.
2. Produits et prix
Caractéristiques essentielles indiquées sur chaque fiche produit. Prix indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
3. Commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment du règlement (commande avec obligation de paiement).
4. Livraison
Voir la page Livraison. Délais et transporteurs précisés à l'expédition.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Voir la page « Rétractation & remboursement » et le formulaire-type de rétractation. Exception : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (cosmétique).
6. Garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.
7. Médiation de la consommation
Médiateur : [nom + URL + coordonnées — à compléter]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr